Céder des droits d’ouvrages originaux de langue française dans une langue étrangère

Objectif de l'aide :

Dans le cadre des cessions de droits, offrir une aide financière à l’éditeur cédant sur l’avance due par l’éditeur acquéreur pour soutenir les ventes de droits des maisons d’édition belges francophones actives dans les domaines suivants :

• non fiction : sciences humaines et sociales, beaux-arts, patrimoine, tourisme, vulgarisation scientifique ;
• fiction : livre de jeunesse et bande dessinée.

Critères de recevabilité :

Ce soutien est réservé aux éditeurs :

• francophones de Wallonie et de Bruxelles ;
• qui respectent la Charte de l’édition professionnelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

pour des publications originales :

• relevant des genres précisés plus haut ;
• qui n’ont pas bénéficié d’une aide à la traduction de la Direction des lettres du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• qui sont imprimées par l’éditeur acquéreur à minimum 500 exemplaires. 

Intervention

Dans la limite des crédits disponibles, l’aide apportée par WBI à l’éditeur cédant porte sur l’avance due par l’éditeur acquéreur. Cette aide est calculée sur la base d’un pourcentage forfaitaire de 8% correspondant aux royalties calculées sur le prix public local du livre.
Exemple : le prix public local du livre est de 20 € et le tirage de 1.500 exemplaires. L’intervention de WBI est de 8% de 20 € (=1,6 €) x 1.500 = 2.400 €.

La subvention est plafonnée :

• à 3.000 € maximum par contrat de cession et ce quel que soit le nombre d’exemplaires ou le coût local du livre ;
• à 10.000 € par an et par éditeur cédant.

Pour une cession de droits à un éditeur flamand, l’aide est octroyée pour autant que cet éditeur dispose d’une diffusion/distribution aux Pays-Bas.
Pour introduire sa demande, l’éditeur cédant envoie sa demande incluant:

• le(s) projet(s) de contrat de cession de droits signé entre les deux parties, avec, le cas échéant, une clause suspensive relative au bénéfice de l’aide demandée à WBI, 
• deux exemplaires imprimés du livre faisant l’objet de la demande et un exemplaire numérique (PDF ou ePub sans DRM, par courriel à l’adresse culture@wbi.be).

Les demandes sont examinées toute l’année par un jury. La décision de l’aide sera communiquée au plus tard dans les 2 mois après réception de la demande.

Contrepartie

Le bénéficiaire de l’intervention s’engage à transmettre à WBI pour la liquidation de la subvention, les contrats définitifs de cession de droits signés comme pièces justificatives et, dans les 24 mois à dater de l’accord de l’aide, deux exemplaires de l’ouvrage publié par l’éditeur acquéreur dans lesquels figureront le logo et le soutien de WBI.