Accueil en saison d'un spectacle international en Wallonie ou à Bruxelles

Table des matières

Notre soutien
Votre projet
Les conditions
La subvention
Votre demande
Notre décision
Et si le soutien vous est accordé ?
Contact

Objectifs de l'aide

Soutien aux opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de l’accueil de spectacles étrangers via une intervention partielle dans les frais de cachet.

Ce soutien concerne :

la danse ;
la musique ;
le théâtre,
l’humour,
le cirque ;
les arts de la rue.

Notre soutien

WBI soutient les opérateurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles lors d’accueil d’artistes internationaux durant leur saison culturelle, via une intervention partielle dans les frais de cachet.

Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Votre projet doit concerner :

la danse ;
la musique ;
le théâtre,
l’humour,
le cirque ;
les arts de la rue.

Votre projet peut être pluri ou interdisciplinaire. Il doit concerner au moins une de ces disciplines.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit avoir lieu en Wallonie ou à Bruxelles.

Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre l’artiste ou la compagnie ?

Les spectacles accueillis doivent provenir d’un pays situé en dehors de la Belgique. Le sepctacle et la production artistique/ financière ne peuvent être considérés comme majoritaires belges.

A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

Vous devez être une structure culturelle :

reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
dont la fonction principale est la programmation d’une saison culturelle.

2. Critères de sélection

Votre projet est évalué en fonction des éléments suivants :

le nombre de représentations programmées ;
la provenance du spectacle ;
le budget.

3. Exclusions

Votre projet ne peut pas concerner :

les spectacles présentant un caractère commercial. Ils sont considérés comme autosuffisants ;
les spectacles présentant un déficit budgétaire trop conséquent ;
les spectacles programmés dans le cadre d’un festival international. Un soutien spécifique existe pour les festivals internationaux se déroulant en Wallonie ou à Bruxelles.

La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons pour les frais de cachet des artistes étrangers.

La subvention correspond à un certain pourcentage des cachet nets. Cela exclu les précomptes et autres frais (transports, catering, logement, communication, etc.).

Les cachets pris en compte sont plafonnés à 7.500 euros par représentation.

Le pourcentage dépend :

de l’enveloppe budgétaire consacré à ce soutien ;
du nombre de demandes acceptées.

Le montant de la subvention dépend :

du nombre de représentations dans un même lieu ;
du nombre de lieu : le pourcentage est doublé si le spectacle est programmé dans 3 lieux d’accueil différents en Wallonie ou à Bruxelles (ex. tournée Asspropro). En effet, nous souhaitons favoriser la concertation entre les structures culturelles.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention est plafonnée à 12.400 euros par structure et par saison culturelle.

2. Modalités de paiement

La subvention est versée après la réalisation de votre projet.

Si la subvention accordée est supérieure à 3.000 euros, une avance vous sera automatiquement octroyée.

Si la subvention demandée est a priori inférieure à 3.000 euros et que vous souhaitez une avance, vous devez le préciser dans votre demande et en justifier la raison. Sur la base de vos justifications, nous évaluerons si elle vous est accordée et pour quel montant.

Pour plus d’informations, voyez le chapitre « Et si le soutien vous est accordé ? ».

Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Vous devez introduire votre demande à l’ouverture de la saison culturelle, et au plus tard le 30 septembre.

Par exemple, au plus tard le 30 septembre 2022 pour la saison culturelle se déroulant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Comment devez-vous envoyer votre demande ?

Vous devez nous envoyer votre demande par courriel avec maximum 5 Mo de pièces jointes : culture@wbi.be

Si vos annexes sont trop volumineuses, vous pouvez compléter votre demande avec :

un lien de partage en ligne (Google Drive, WeTransfer, Dropbox, etc.) ;
ou
un envoi postal :
Wallonie-Bruxelles International
Service Culture
2, place Sainctelette
B - 1080 Bruxelles.

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants dans l’ordre:

la liste des spectacles pour lesquels vous soumettez une demande ;
le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire ;
un formulaire de demande par spectacle ;
une copie du contrat et, en cas de coproduction, une copie de l’accord de coproduction ;
des informations détaillées sur le spectacle étranger programmé, dont des coupures de presse ;
un document précisant par artiste ou par spectacle :
- si l’accueil bénéfice d’une intervention financière du pays d’origine ;
- si l’Ambassade concernée à Bruxelles est associée à cet accueil ;
le programme de la structure d’accueil ou, à défaut, le feuillet d’information envoyé au public ;
tout autre élément que vous jugez utile.

3. Points d’attention

Vous devez obligatoirement joindre la copie du contrat à votre demande, même s’il n’est pas encore signé.

Vous devez nous envoyer la copie signée au plus tard avec votre déclaration de créance, lors du paiement de la subvention.

Vous recevrez plus d’informations sur la déclaration de créance si le soutien vous est accordé.

Notre décision

1. Modalités de la décision

La décision se passe en 3 étapes :

Une vérification administrative des conditions de recevabilité.
Une analyse des conditions d’évaluation par le jury.
Une décision prise par WBI après la tenue du jury.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par un jury de sélection composé :

de représentants de la FWB ;
des agences Wallonie Bruxelles Théâtre Danse (WBTD) et Wallonie-Bruxelles Musiques (WBM) ;
de membres du service Culture de WBI.

Il remet ensuite un avis à WBI. WBI décide sur la base de votre demande et de cet avis.

L’avis de l’Inspecteur des finances est nécessaire si votre demande dépasse 6.000 euros.

3. Communication de la décision

Nous vous informons de notre décision par mail au plus tard le 1^er décembre.

Ce délai peut être plus long si l’avis de l’Inspecteur des finances est nécessaire.

Et si le soutien vous est accordé ?

1. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Si vous avez droit à une avance, celle-ci vous sera versée automatiquement après la communication de la décision.

Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement.

3. Quelles sont vos obligations ?

Utiliser la subvention pour les dépenses admissibles

La liste du/des spectacle(s) visé(s) pour la prise en charge des cachets des artistes se trouve dans l’arrêté ministériel de subvention.

Rendre les justificatifs comptable

Vous devez envoyer une déclaration de créance datée et signée accompagnée des justificatifs suivants :

la copie du contrat de chaque spectacle, signé par les 2 parties ;
les preuves du paiement des cachets (extraits bancaires, reçus, etc.)
la déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs, complétée, datée et signée.

Votre déclaration de créance accompagnée des justifcatifs doit être envoyée à cette adresse :

Madame Pascale Delcomminette, Administratrice générale, WBI
Place Sainctelette, 2
1080 Bruxelles

Faire un bilan de projet

Vous devez obligatoirement renvoyer un bilan sur le déroulement de l’évènement (public, organisation, encadrement, professionnels présents et rencontrés, perspectives sur les retombées potentielles, etc.)
Ce bilan doit être joint à la déclaration de créance et aux justificatifs comptables.
Un modèle est téléchargeable ci-dessous.

Mentionner le soutien de WBI

Tout document rendu public relatif à l’activité subventionnée doit porter la mention :
« Avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International » et le logo de WBI, téléchargeable à l’adresse : http://www.wbi.be/fr/logos

3. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ?

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance, justificatifs et rapport d’activité) au plus tard à la date de clôture qui figure dans votre arrêté ministériel de subvention.

Attention, la remise de l’ensemble des documents au-delà de cette date impliquera le non-paiement de votre subvention. Si vous éprouvez des difficultés à compléter votre dossier, prenez contact avec votre correspondant.