Développer un projet culturel dans la Région Hauts-de-France

Table des matières

• Objectifs et projets éligibles
• Bénéficiaires éligibles
• Date de soumission
• Les conditions formelles de recevabilité
• Examen des dossiers
• Critères d’évaluation
• Subventions
• Communication
• Décompte et justification par les bénéficiaires
• Dispositions finales
• Formulaire et contacts

Objectifs et projets éligibles

L'appel à projets permet à des opérateurs culturels des deux Parties d'introduire des projets pour un subventionnement ponctuel par les deux Parties. L'appel est ouvert au secteur artistique et culturel au sens large.

Les projets présentés devront mobiliser les axes suivants et assurer une visibilité transfrontalière :

• Soutien aux artistes
  Soutenir les artistes dans leurs activités internationales et dans ce sens les aider à se développer et se professionnaliser.
• Echange interrégional 
  Stimuler les échanges mutuels entre les artistes et les structures culturelles à l’échelle interrégionale.
• Mise en réseau et pérennisation 
  Développer un cadre durable pour les échanges culturels transfrontaliers en favorisant la connaissance réciproque, en soutenant les coopérations structurantes entre acteurs culturels et réseaux et en accompagnant les porteurs de projets.

La coopération et l'échange entre les deux Parties occupent une place prépondérante dans cet appel à projets. Chaque projet soumis doit compter au moins un partenaire issu de chaque Parties. S'il y a plus de deux partenaires, un chef de file de chaque Partie doit être identifié.
 

Bénéficiaires éligibles

Le demandeur de la subvention est soit une organisation dotée d’une personnalité juridique soit une personne physique.

Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, les organisations dotées de la personnalité juridique ou les personnes physiques qui introduisent une demande doivent être actives et avoir leur siège social ou leur lieu de résidence dans la région wallonne ou dans la région de Bruxelles-Capitale.

Les projets relevant des agences Wallonie-Bruxelles et du Centre Wallonie-Bruxelles à Paris ne sont pas éligibles.  Pour la Région Hauts-de-France, ils doivent être actifs et avoir leur siège social ou leur lieu de résidence en Hauts-de-France.

Date de soumission

Les subventions sont attribuées sur la base d’un formulaire de demande en français. Un formulaire est mis à disposition à cet effet sur le site internet respectif des deux entités.

Le formulaire de  demande est déposé auprès des administrations respectives des deux porteurs au plus tard le 9 février 2024.

Les candidats de la Région Hauts-de-France doivent soumettre leur candidature via la Plateforme d’Aide et de Soutien (PAS).

L’aspect administratif de l’appel sera géré par Wallonie-Bruxelles International pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les dossiers devront être soumis auprès de Wallonie-Bruxelles International.
 

Les conditions formelles de recevabilité

Une demande de projet est recevable si elle contient au moins les éléments suivants : 

• La demande est une coopération portée par un partenaire de chaque Parties remplissant les critères d’éligibilité de l’article 4;
• Le projet se déroule entre le 1 septembre 2024 et le 31 août 2025;
• La proposition est financée par au moins 40% d'autres sources;
• Le montant de l'aide demandée est dûment justifié et se fonde sur un budget commun, réaliste et détaillé ;
• Le formulaire de demande est signé par les deux porteurs de projet ;
• Le formulaire de candidature est complété par une lettre signée par les partenaires confirmant leur  engagement à travailler ensemble sur le projet soumis ainsi qu’un budget détaillé ;
• La candidature est introduite conformément aux modalités décrites à l’article 5.

Examen des dossiers

L’Accord de coopération culturelle a installé une plateforme de coopération composée de représentants de l'administration, de l'autorité politique et du secteur culturel des deux Parties. La Plateforme de coopération évalue les projets et statue, à l'aide du présent règlement, sur les projets à soutenir.

Les deux administrations culturelles vérifient la demande par rapport aux conditions de recevabilité et signalent la recevabilité au demandeur dans un délai de 10 jours ouvrables après la date de soumission effective. Lorsque les dossiers sont munis d'un avis conjoint, les deux administrations le transmettent à la plateforme de coopération.

La plateforme de coopération formule une proposition de projets à soutenir, dans les limites du budget disponible, et soumet sa proposition aux responsables politiques pour décision.

Les subventions sont accordées par arrêté par la Fédération Wallonie-Bruxelles au travers de Wallonie-Bruxelles International et par délibération pour la Région Hauts-de-France, sous réserve des budgets disponibles.

Critères d’évaluation

La plateforme de coopération sélectionne les projets, qui peuvent prendre les formes les plus diverses, sur la base des critères d'évaluation repris ci-dessous.

• La qualité et le caractère innovant du projet ;
• La plus-value transfrontalière du projet et d’un soutien dans le cadre de la convention de coopération culturelle. Ainsi, le projet est une nouvelle coopération clairement identifiable ou accorde une valeur ajoutée distincte et concrète à une coopération existante ou régulière. Si le projet a déjà bénéficié d’un soutien dans le cadre de la coopération culturelle, il doit proposer des dimensions nouvelles (nouveau développement, élargissement des acteurs impliqués, …) ;
• Le projet présenté mobilise au moins deux des axes suivants « le soutien aux artistes », « l’échange interrégional » et « la mise en réseau et pérennisation » ;
• La qualité du partenariat en termes d’échanges, de durabilité de partage des compétences et des ressources, de méthodologie… ;
• La restitution du projet (diffusion physique et/ou numérique, temps professionnel, actions auprès des publics,…) au sein des deux Parties ;
• La capacité des porteurs de projet à en assurer la bonne gestion, traduite notamment dans un budget réaliste et détaillé ;
• La part du budget consacré à la rémunération des artistes le cas échéant.

En outre, la plateforme de coopération veille à ce que, en vue d'une diffusion équilibrée, le budget total soit adéquatement réparti, tant au niveau thématique que géographique. Les initiatives soutenues proviennent de tous les secteurs culturels et il est tenu compte des différentes disciplines et des différents territoires.

Subventions

Les projets sélectionnés sont soutenus à parts égales par les deux Parties, pour un montant total de maximum 20.000 € (soit une subvention de maximum 10.000 € par Partie). Chacun des deux porteurs de projet reçoit le soutien financier de l’Entité dont il relève.

Les soutiens financiers proposés dans le cadre de l’Accord de coopération culturelle viennent renforcer le budget global que les organisations, institutions ou individus ont estimé pour la réalisation de leur initiative commune. Ce soutien, qui doit être considéré comme un levier, ne peut couvrir plus de 60% des charges liées au projet. Les charges à couvrir par la subvention demandée doivent être clairement identifiées dans le budget. Aucun double subventionnement pour une même charge ne pourra être accepté dans le cadre de la coopération prévue et du subventionnement structurel d’une organisation ou établissement.

Communication

Chaque bénéficiaire doit reprendre le logo de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de Wallonie Bruxelles International et de la Région Hauts-de-France sur tous les supports d'information et les canaux externes de communication, tout en mentionnant que le projet est réalisé dans le cadre de la Coopération culturelle transfrontalière entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région Hauts-de-France.

Les bénéficiaires donnent leur accord pour que le projet soit annoncé par chacune des Parties. Les deux porteurs de la coopération invitent les deux autorités à participer aux temps forts ou de restitution du projet.

Décompte et justification par les bénéficiaires

La justification de l'affectation des moyens par les bénéficiaires se fait au moyen d’un rapport sous forme de formulaire type comprenant:

• Un rapport sur l'initiative, expliquant la manière dont le projet a été réalisé et dont les conditions générales et spécifiques susmentionnées sont remplies ;
• Des pièces administratives juridiques et financières complémentaires demandées par chaque administration, en lien avec la réglementation spécifique de chacune d’elles.

Le rapport et les pièces sont envoyés par les bénéficiaires aux Parties respectives dans les 2 mois de la finalisation du projet.

Toute modification du projet devra être communiquée avant la date de fin du projet à la Fédération Wallonie-Bruxelles via Wallonie-Bruxelles International et à la Région Hauts-de-France.

Dispositions finales

Les modalités de contrôle et de suivi ainsi que de révision ou de reversement sont précisées au sein de l’acte d’attribution de chaque Parties.

Lorsque le bénéficiaire de la subvention reste en défaut de fournir les justifications visées à l'article 12, il est tenu au remboursement à concurrence de la partie non justifiée.

Des différends éventuels relèvent de la compétence des tribunaux de Bruxelles soit du Tribunal administratif de Lille.

Formulaire et contacts

Le formulaire de candidature joint est à compléter et renvoyer à Wallonie-Bruxelles International à l’adresse cooperationculturelleHDF@wbi.be par l’opérateur chef de file de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Wallonie-Bruxelles International
Place Sainctelette, 2
B - 1080 Bruxelles

Alice JOSEPH – relations bilatérales avec la France
Tél : +32 2 421 86 11
Courriel : a.joseph@wbi.be

Adélaïde DEMOUSTIER – relations bilatérales avec la France
Tél : +32 2 421 83 76
Courriel : a.demoustier@wbi.be