Achat de droits & traduction d’ouvrages d'une langue étrangère vers le français

Table des matières

• Notre soutien
• Votre projet
• Les conditions
• La subvention
• Votre demande
• Notre décision
• Et si le soutien vous est accordé ?
• Contact

Objectifs de l'aide

Soutien aux maisons d’édition dans leur démarche de présence et de développement sur la scène internationale via un soutien à l’achat de droits et/ou à la traduction d’un ouvrage de fiction ou de non-fiction depuis une langue étrangère vers le français. Concernant les albums de jeunesse et la bande dessinée uniquement, le soutien pourra couvrir les coûts de production (graphisme et impression).

Ce soutien concerne :

• l’ensemble des genres littéraires à savoir la poésie, le théâtre, le roman (adultes et adolescents), les recueils de nouvelles, la littérature jeunesse, etc. ;
• les ouvrages de non-fiction à l’exclusion des ouvrages juridiques et scolaires.

Ce dispositif est prolongé en 2024, dans le cadre du Plan de relance des opérateurs culturels à l’international.

Notre soutien

Ce dispositif d’aide a pour objectif de permettre aux maisons d’édition belge francophone d’internationaliser leur catalogue et de renforcer ainsi leur positionnement dans le cadre des démarches de ventes et d’achats de droits à l’étranger.

Dans ce cadre, nous (Wallonie Bruxelles International – WBI) soutenons les maisons d’édition via une aide à l’achat de droits et/ou une aide à la traduction d’un ouvrage de fiction ou de non-fiction depuis une langue étrangère vers le français. Concernant les albums de jeunesse et la bande dessinée uniquement, l’aide pourra couvrir les coûts de production (graphisme et impression).

Il est à noter que les traductions devront être réalisées par un traducteur/une traductrice belge ou issu(e) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Votre projet

1. Discipline(s) de votre projet

Ce soutien concerne :

• l’ensemble des genres littéraires à savoir la poésie, le théâtre, le roman (adultes et adolescents), les recueils de nouvelles, la littérature jeunesse, etc. ;
• les ouvrages de non-fiction à l’exclusion des ouvrages juridiques et scolaires.

2. Pays de votre projet

Votre projet doit concerner un ouvrage publié dans une langue étrangère par une maison d’édition à l’international. 

Les conditions

1. Conditions de recevabilité

A quelles conditions doit répondre le bénéficiaire ?

 Le bénéficiaire doit être une maison d’édition :

• francophone située en Wallonie ou à Bruxelles ;
• qui respecte la Charte de l’édition professionnelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• qui a plus de 10 titres d’au moins 4 auteurs et autrices à son catalogue conformément à la Charte précitée ;
• qui existe depuis au minimum 2 ans (2 exercices comptables pleins) conformément à la Charte précitée.

A quelles conditions doit répondre votre projet ?

Votre projet doit :

• relever d’un des genres éligibles au dispositif;
• prévoir une traduction en langue française depuis le texte original ;
• prévoir un tirage minimal, pour la première édition, de 300 exemplaires à l’exception des textes de théâtre, recueils de nouvelles et de poésie pour lesquels le tirage minimal pourra être de 150 exemplaires ;
• prévoir une rémunération du traducteur/de la traductrice ;
• prévoir que le traducteur/la traductrice soit belge ou issu(e) de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• prévoir que le livre soit imprimé (il pourra également être disponible en format numérique) ;
• concerner impérativement les ouvrages pouvant être publiés d’ici au 20 décembre 2024 au plus tard. Par ailleurs, les projets de contrats d’achats de droits devront être datés et signés en 2024.

2. Critères de sélection

Comment votre projet est-il évalué ?

Votre projet est évalué en fonction de sa recevabilité dans une première étape, et ensuite en fonction des éléments suivants :

• l’argumentaire sur le choix du titre en question ;
• le plan de communication et de promotion prévu lors de la sortie de l’ouvrage.

La subvention

1. Subvention

Quelle subvention ?

Nous intervenons pour les frais de logement et/ou de transport du lieu de domicile jusqu’au lieu d’accueil à l’international.

Nous n’intervenons pas pour les trajets entre les villes dans le pays d’accueil.
 

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention est plafonnée à 3000 euros maximum par titre et limitée à 6000 euros maximum par an par maison d’édition.

Votre demande

1. Procédure d’introduction de votre demande

A quelle date introduire votre demande ?

Votre demande doit être introduite au plus tard le 10 juin 2023.

Comment devez-vous envoyer votre demande ?

Vous devez nous envoyer votre demande par courriel avec pour objet « intraduction » et avec maximum 5 Mo de pièces jointes : culture@wbi.be

Si vos annexes sont trop volumineuses, vous pouvez compléter votre demande avec :

• un lien de partage en ligne (Google Drive, WeTransfer, Dropbox, etc.) ;

2. Dossier de demande

Votre demande doit contenir les documents suivants :

• Le formulaire de demande complété comprenant :
  • un argumentaire sur le choix du titre en question ;
  • un budget estimatif du coût global de la réalisation de l’ouvrage ;
  • un plan de communication et de promotion prévu lors de la sortie de l’ouvrage.
• le CV du traducteur/de la traductrice ;
• le(s) projet(s) de contrat d’achat de droits, avec, le cas échéant, une clause suspensive relative au bénéfice de l’aide demandée à WBI ;
• le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire (vous pouvez obtenir ce RIB auprès de votre organisme bancaire) ;
• tout autre élément que vous jugeriez utile.

3. Points d’attention

Votre dossier doit être complet pour faire l’objet d’un examen.

Notre décision

1. Modalités de la décision

La décision se passe en 2 étapes :

• Une vérification administrative des conditions de recevabilité. 
• Un avis formulé par un jury composé d’experts qui se réunira au plus tard le 10 juin 2024.

2. Personnes en charge de la sélection

Votre demande est analysée par un jury composé d’experts. WBI décide sur la base de votre demande et de cet avis.

3. Communication de la décision

Nous vous informons formellement de notre décision par courriel, dans les 30 jours calendrier qui suivent la tenue du jury.

Et si le soutien vous est accordé ?

1. Pour préparer votre projet à l’international

Nous vous invitons à consulter

• Le site du réseau WBI
• Le site Awex
• Le site des affaires étrangères

2. Comment allez-vous recevoir la subvention ?

Une avance de 85% vous sera versée automatiquement après la communication de la décision. Le solde de la subvention sera versé sur la base de votre déclaration de créance, accompagnée des justificatifs de paiement. Ces documents doivent nous parvenir le 20 décembre 2024, au plus tard.

3. Quelles sont vos obligations ?

Rendre les justificatifs comptables

Vous devez envoyer une déclaration de créance datée et signée, accompagnée de tous les justificatifs comptables.

• Pour « achat de droits » : fournir le contrat de droits définitif ainsi que la ou les facture(s) des paiements effectués à la maison d’édition étrangère ;
• Pour « frais de traduction » : fournir le contrat du traducteur ainsi que la ou les facture(s) concernant sa rémunération ;
• Pour « frais de production » : fournir les factures relatives aux frais de graphisme et/ou d’impression.

En cas de copies des factures et justificatifs, vous devez les accompagner d’une déclaration sur l’honneur de conformité des justificatifs.

La déclaration de créance sera jointe au mail que vous recevrez en cas de décision positive.

L’ensemble des documents doit être envoyés par courrier à :

Madame Pascale Delcomminette, Administratrice générale, WBI

Place Sainctelette, 2

1080 Bruxelles

Mentionner le soutien de WBI

Vous devez adresser à WBI deux exemplaires de l’ouvrage publié dans lesquels figureront le logo (www.wbi.be/logos) ou le soutien de WBI dans les 24 mois à dater de l’accord de l’aide.

4. Quelle est la date finale pour rendre vos documents ?

Vous devez envoyer l’ensemble des documents (déclaration de créance et justificatifs comptables) au plus tard, le 20 décembre 2024. La date figurera dans l’arrêté ministériel de subvention que vous recevrez en cas de décision positive. Attention, si vous dépassez la date du 20 décembre 2024 ou si le dossier de justificatifs est incomplet, vous devrez rembourser l’avance perçue.

Contact

Service culturel – culture@wbi.be