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Brexit : quelles conséquences pour vous?

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Brexit : quelles conséquences pour vous?

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. L’UE et le Royaume-Uni ont toutefois négocié un accord de retrait ordonné prévoyant notamment une période de transition qui prolonge la situation actuelle jusqu’à la fin 2020.

La nature de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE au 1er janvier 2021 dépendra de la signature d'un accord de libre-échange (ALE) entre les deux parties dans le courant de cette année. Ces négociations sont pour le moment ralenties par la crise sanitaire.

Pour des informations complémentaires, voir le portail fédéral (questions de visa, sécurité sociale, emploi et permis de travail, ...) et celui de l’AWEX (entreprises et exportation), ainsi que les sites de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen.

Pour toute question, nous sommes à votre disposition à l’adresse brexit@wbi.be.

L'information présentée sur cette page est régulièrement mise à jour en fonction de l'actualité politique.

 

Je suis…

 

 

Etudiant

Je suis actuellement en mobilité au Royaume-Uni grâce au programme Erasmus+

Rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020.


Je prévois d’étudier au Royaume-Uni après le Brexit

… dans le cadre d’Erasmus+

Si votre candidature à une mobilité Erasmus+ est acceptée avant le 31 décembre 2020, vous bénéficierez des conditions du programme jusqu'à la fin de votre séjour. L'introduction de demandes de mobilité à partir de 2021 dépendra de l'ALE en cours de négociation entre l'UE et le Royaume-Uni, qui ont pour l'instant marqué leur volonté de poursuivre leur coopération dans ce programme.

Par ailleurs, le livre blanc dans lequel le gouvernement britannique trace l’orientation de sa future politique d’immigration (The UK’s future skills-based immigration system), et dont le principe a été approuvé par le parlement le 18 mai 2020, prévoit que les échanges Erasmus+ échapperaient à la procédure de visa. Si ces intentions étaient confirmées dans l'ALE et que le Royaume-Uni continuait à participer au programme, rien ne changerait à la situation actuelle.

… hors du cadre d’Erasmus+

Droits de séjour: selon le système à points dont le principe a été approuvé par le parlement le 18 mai 2020, vous pourrez obtenir un visa d'étudiant en démontrant que vous avez reçu une offre d'un établissement d'enseignement reconnu, que votre connaissance de l'anglais est suffisante, et que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins pendant la durée de vos études au Royaume-Uni.

Après l'obtention de votre diplôme, vous bénéficierez pendant deux ans d'un visa temporaire vous permettant de trouver un travail au Royaume-Uni.

Sur le plan financier: si vous commencez vos études lors de l’année académique 2020-2021, vous bénéficierez des mêmes conditions que les étudiants britanniques pendant toute la durée de vos études: minerval réduit, même accès aux bourses et prêts. À partir de l'année académique 2021-2022, le gouvernement a confirmé que vous serez considéré comme étudiant international dans les universités anglaises, ce qui impliquera un minerval majoré et la perte de l’accès avantageux aux bourses et prêts.

L’enseignement supérieur est une compétence partiellement dévolue au Royaume-Uni, mais les autorités écossaises, galloises et nord-irlandaises ont également assuré qu'un étudiant de l'UE commençant ses études en 2020-2021 bénéficierait des mêmes conditions que les étudiants locaux pendant toute la durée de ses études.

Les financements indépendants du cadre européen constituent des alternatives possibles. WBI a ainsi mis en place un programme de bourse d’excellence pour suivre une formation doctorale ou postdoctorale à l’étranger.


Chercheur:

Je participe actuellement à un projet de recherche soutenu par Horizon 2020

Rien ne change jusqu'au terme du projet.


J’envisage de postuler au programme Horizon Europe (successeur d’Horizon 2020 pour 2021-2027) après le Brexit

Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme pays tiers. Sa participation au programme et son éligibilité au financement dépendront du futur cadre bilatéral entre l'UE et le Royaume-Uni. Il est recommandé que votre consortium compte au moins trois entités établies dans trois États membres ou États associés en plus du Royaume-Uni.


Acteur culturel:

Je participe actuellement à un projet soutenu par Europe Créative

Rien ne change jusqu’au terme du projet.

Pour les projets soumis à partir de 2021, au cas où ce programme ne serait pas couvert par l’ALE, il est recommandé de veiller à ce que votre projet continue à respecter les règles d’éligibilité du programme (plus de détails sur ce site de la Commission, au point 5.) jusqu’au terme du projet, sans compter la participation du Royaume-Uni, celui-ci devenant pays tiers. Plus d’information sur le site britannique consacré au programme (en).


J’envisage de postuler au programme Europe Créative après le Brexit

Après sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme pays tiers. Sa participation au programme et son éligibilité au financement dépendront du futur cadre bilatéral entre l'UE et le Royaume-Uni.


Je suis concerné par le Tax shelter

La nature de l'ALE pourra avoir des conséquences sur les incitants financiers et déductions fiscales dans le cadre du Tax shelter. Les oeuvres coproduites dans le cadre de la Convention européenne de coproduction continueront d’être éligibles au Tax shelter. Cependant, si le Royaume-Uni quitte l’Espace économique européen, les dépenses réalisées au Royaume-Uni n’entreront plus dans le calcul de la valeur de l’attestation Tax shelter pour tout projet conclu après la sortie du Royaume-Uni.


Sportif:


Touriste:

Rien ne change jusqu'au 31 décembre 2020. Au-delà, au moins jusqu'à la fin 2021, si vous êtes citoyen européen ou d'un état membre de l’espace économique européen, vous pourrez entrer sur le territoire britannique muni d'une passeport ou d'une carte d'identité, pour une période de six mois maximum. Pour en savoir plus: visitbritain.com.


Autres situations:

Je prévois de travailler au Royaume-Uni après le Brexit

Selon le livre blanc britannique sur immigration (The UK’s future skills-based immigration system) dont le principe a été approuvé par le parlement le 18 mai 2020, travailler au Royaume-Uni sera conditionné à l'obtention d'un visa qui dépendra de vos qualifications, de votre connaissance de l'anglais et du parrainage préalable d'une entreprise britannique. Votre salaire annuel devra en principe être supérieur à 25600£, mais des exceptions existeront pour certaines professions où il existe une pénurie de main-d'œuvre.

Mes qualifications professionnelles seront-elle reconnues?
Cela ne sera sans doute pas automatique. Voir ici pour plus d’informations sur ce point.

Mon diplôme sera-t-il reconnu?
Oui. Le centre national britannique d'information sur la reconnaissance des diplômes ayant recours aux principes de la Convention de Lisbonne, il ne prévoit pas de changer sa manière d’évaluer les diplômes de la FWB. Vous bénéficierez donc toujours du mécanisme de reconnaissance allégé qu’il prévoit.

Pour plus d’information sur ce sujet, voir le portail fédéral et celui du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale


Je suis Britannique et j'étudie ou enseigne actuellement en FWB

Le Service public fédéral Affaires étrangères a confirmé que les étudiants britanniques actuellement inscrits dans un établissement d'enseignement belge seront autorisés à continuer leurs études aux mêmes conditions au moins jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021.

Les enseignants britanniques actuellement employés par un établissement d'enseignement belge seront autorisés à continuer à travailler en Belgique aux mêmes conditions au moins jusqu'au 31 décembre 2020.

Financement par le programme Erasmus+

Rien ne change jusqu’au 31 décembre 2020. Au-delà, le Royaume-Uni pourrait continuer à participer au programme Erasmus+ si le futur ALE le prévoit.


Je suis Britannique et prévois d’étudier ou travailler en FWB après le Brexit

Même s’il est encore difficile de donner des informations précises et exhaustives, pour les ressortissants d’un pays tiers (hors UE), la règle générale est que l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique est accordée à l’étudiant étranger qui produit les documents suivants:

  • la preuve qu’il sera étudiant régulier dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics belges
  • la preuve qu’il a des moyens de subsistance suffisants
  • un certificat médical dont il résulte qu'il n'est pas atteint d'une maladie pouvant mettre en danger la santé publique
  • s'il a plus de 21 ans, un certificat attestant l'absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.

Sur le plan financier, WBI propose un programme de bourse d’excellence permettant aux chercheurs étrangers de suivre une formation doctorale ou postdoctorale en FWB

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du ministère de l’intérieur, et en particulier la page Le Brexit et votre droit de séjour.


N’hésitez pas à nous contacter:

Vous pouvez adresser toutes vos questions à brexit@wbi.be.

Jonathan Bangels | Chef de service Royaume-Uni: j.bangels[at]wbi.be
Fabienne Thirion | Conseillère diplomatique Brexit: fabienne.thirion[at]diplobel.fed.be
Simon Lambert | Agent de liaison académique et culturelle au Royaume-Uni: s.lambert[at]alac-wbi.be