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Brexit : Enseignement supérieur et recherche

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Brexit : quelles conséquences pour l’enseignement supérieur et la recherche ?

Lors du référendum du 23 juin 2016, les Britanniques se sont prononcés en faveur d'une sortie de l'Union européenne. Le 29 mars 2017 le Royaume-Uni a décidé d'activer l'article 50 du traité sur l'UE prévoyant une sortie de l'Union à l’issue d’une période de deux ans. Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne sera donc plus un État membre de l'Union européenne. Quelles conséquences ce changement aura-t-il sur les échanges académiques entre le Royaume-Uni et la FWB?

L'information présentée sur cette page est susceptible de modification en fonction de l'actualité politique (dernière mise à jour le 4/2/2019).

 


 

Droit de circulation et de séjour des étudiants, chercheurs, professeurs de la FWB...

... actuellement en mobilité au Royaume-Uni :

À ce stade, le gouvernement britannique actuel s'est engagé à maintenir unilatéralement les droits des citoyens européens (incluant donc les étudiants, chercheurs et professeurs) en matière de séjour.

De son côté, la Commission Européenne a adopté le 30 janvier 2019 une série de mesures d'urgences garantissant notamment que les jeunes ressortissants de l'Union européenne et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ au 30 mars 2019 pourront achever leur séjour sans interruption.

... dont une mobilité vers le Royaume-Uni est prévue après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne :

En décembre 2018, le gouvernement britannique a publié The UK’s future skills-based immigration system (pdf), un livre blanc sur l’orientation de sa future politique d’immigration.

Ce dernier prévoit que les conditions d’accès au territoire britannique pour les étudiants de l’UE seront les mêmes que celles des étudiants du reste du monde, et donc soumise à l'obtention d'un visa, en fonction de plusieurs critères, dont un niveau d’anglais suffisant et le parrainage par une institution.

Les échanges Erasmus échapperaient à la procédure de visa si le Royaume-Uni continue d’être associé au programme Erasmus+.

Selon la législation actuellement applicable aux pays extérieurs à l'Espace économique européen, des visas d'études de courte durée devraient par ailleurs être à disposition des ressortissants de la FWB pour leur permettre d'effectuer une courte recherche (jusqu'à six mois) ou un séjour linguistique (jusqu'à 11 mois) au Royaume-Uni.

Travailler au Royaume-Uni sera également conditionné à l'obtention d'un visa qui dépendrait de vos qualifications et du parrainage d'une entreprise. À l’instar des Etats-Unis ou de l’Australie, le Royaume-Uni se dirige ainsi vers une immigration sélective offrant un accès facilité aux exceptional talents. La difficulté est de savoir si les professeurs seront classés dans cette catégorie.

Pour plus de détails, voir le TIER 4 student visa et le short term study visa.


 

Droit de circulation et de séjour des étudiants, chercheurs, professeurs britanniques actuellement en mobilité en Belgique.

A priori pour le moment, rien ne change. Les droits de séjour des citoyens britanniques seraient maintenus. Le 16 janvier 2019, Didier Reynders, ministre des affaires étrangères, a affirmé que la priorité était de vouloir garantir le droit des citoyens, tant pour les Belges au Royaume-Uni que pour les Britanniques en Belgique. Le gouvernement fédéral travaille à garantir ces droits aussi en cas de non-accord. Une série de mesure devrait voir le jour en cas de non-accord.


 

Droit de circulation et de séjour des étudiants, chercheurs, professeurs britanniques dont une mobilité vers la Belgique est prévue après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Il est pour l’heure difficile de donner des informations précises et exhaustives.

Pour les ressortissants d’un pays tiers (hors UE), la règle générale est que l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique est accordée à l’étudiant étranger qui produit les documents suivants :

  • la preuve qu’il sera étudiant régulier dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics belges ;
  • la preuve qu’il a des moyens de subsistance suffisants ;
  • un certificat médical dont il résulte qu'il n'est pas atteint d'une maladie pouvant mettre en danger la santé publique ;
  • s'il a plus de 21 ans, un certificat attestant l'absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du ministère de l’intérieur, et en particulier la page Le Brexit et votre droit de séjour.


 

Participation et contribution du Royaume-Uni aux programmes européens, en particulier les programmes « Erasmus + » « Horizon 2020 » et leurs successeurs.

Après la sortie de l’UE, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera un "pays tiers", comme d'autres (Canada, Japon). Les entités britanniques pourront participer aux appels à projets permettant la participation des pays tiers. En ce qui concerne l’éligibilité au financement, les droits des entités britanniques seront déterminés par le futur cadre bilatéral entre l'UE et le Royaume-Uni.

En l’absence d’accord en vigueur, les entités britanniques restent éligibles à la participation (dont la coordination) en tant qu’entité de pays tiers non-financé. Le programme H2020 prévoit qu’exceptionnellement les entités des Etats tiers non-éligibles au financement peuvent être financées dès lors qu’elles apportent une contribution essentielle au projet. Le caractère essentiel de cette contribution est examiné lors de l’évaluation des propositions. 


 

Poursuite du financement des projets sélectionnés dans le cadre de ces programmes.

Horizon 2020

En l’absence d’accord en vigueur, les entités britanniques restent éligibles à la participation (dont la coordination) en tant qu’entité de pays tiers non-financé.

Tous les consortiums des projets collaboratifs doivent s’assurer que les critères d’éligibilité des projets sont maintenus jusqu’à leur terme. Il est donc recommandé que chaque consortium de projet soit composé de trois entités établies dans trois Etats membres ou Etats associés, en plus du Royaume-Uni, pour permettre le maintien de l’éligibilité du projet.

Pour les consortiums qui rassemblent plus de 3 Etats-membres ou Etats associés en plus du Royaume-Uni, le projet se poursuivra. Toutefois les entités britanniques et les tâches qui leur incombent pourraient ne plus être financées par le programme Horizon 2020.
Toutefois, la Commission Européenne a proposé de maintenir ces financements européens pour autant que le Royaume-Uni respecte ses obligations financières après le 29 mars, même en cas de non-accord.

Si votre projet rassemble moins de 3 Etats-membres ou Etats associés en plus du Royaume-Uni, cela nécessitera de faire entrer dans le consortium une entité établie dans un autre Etat membre ou Etat associé que ceux actuellement présents dans votre consortium. Etant donné les délais nécessaires à la mise en place d’un tel avenant, nous vous conseillons de susciter une discussion sur cette hypothèse dès à présent au sein de votre consortium.

Cela dit et s’agissant de la recherche et des partenariats universitaires, le Royaume-Uni garantirait le financement des propositions soumises par des participants britanniques qui seront retenues, dans le cadre des appels à projets concurrentiels émis au titre du programme Horizon 2020, avant la date du retrait soit le 29 mars 2019, et ce pour toute la durée des projets.

Il garantirait également le financement des propositions britanniques retenues, après la date de retrait, aux conditions prévues par le programme Horizon 2020 pour les pays tiers associés au programme. La période couverte par ce financement s’étendrai de la date du retrait jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces engagements politiques du Gouvernement britannique, qui, pour l’heure, ne sont pas traduits juridiquement, sont cependant de nature à préserver les partenariats scientifiques, de recherche et d’innovation menés avec l’Union européenne.

Erasmus +

Jusqu'à son départ de l'Union Européenne (UE) après le 29 mars 2019, le Royaume-Uni continue de participer à tous les programmes de l'Union Européenne, dont ERASMUS+. Les critères d'éligibilité doivent être respectés pendant toute la durée de la subvention. Si le Royaume-Uni se retire de l'Union européenne au cours de la subvention sans conclure avec l'Union européenne un accord veillant notamment à ce que les candidats continuent à être admissibles, ces derniers cesseront de recevoir un financement de l'Union européenne (tout en continuant, dans la mesure du possible, à participer au projet) ou seront contraints d'abandonner le projet, en fonction des dispositions applicables de la convention de subvention. La Commission Européenne a toutefois proposé le 30 janvier 2019 de garantir aux jeunes ressortissants de l'Union européenne et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ au 30 mars 2019 la possibilité d'achever leur séjour sans interruption.

Aussi, dans la même logique que le programme Horizon 2020, le gouvernement britannique a affirmé qu’il garantirait aux Britanniques le financement des projets Erasmus soumis et déjà acceptés avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE. Cette garantie courrait jusqu’à la fin 2020. La volonté du gouvernement britannique est de parvenir à un accord afin que le Royaume-Uni puisse continuer à participer au programme Erasmus+.


 

Possibilité d’octroi d’une bourse ou tout autre financement européen pour effectuer une mobilité de ou vers le Royaume-Uni.

Le 21 avril 2017, le gouvernement britannique a déclaré que les étudiants des pays membres de l’UE auront accès aux mêmes prêts et bourses que les étudiants britanniques pour l’année académique 2019-2020. Le minerval et différentes aides financières resteront donc les mêmes qu’avant le Brexit.

A long terme, il semble probable que les étudiants de l’UE payeront un minerval plus élevé que les étudiants britanniques.

Par ailleurs, l’enseignement supérieur étant une compétence partiellement dévolue aux différentes régions du Royaume-Uni, il conviendra d’être attentif aux annonces des gouvernements d’Irlande du Nord, d’Ecosse, du Pays de Galles et d’Angleterre à ce sujet.

La participation aux programmes Erasmus+ et Horizon2020, ainsi qu'à tout futur programme, dépendra de la suite des évènements. L’UE et le Royaume-Uni ont pour l'instant marqué leur volonté de poursuivre leur coopération dans ces programmes.

Les financements indépendants du cadre européen constituent jusqu'à nouvel ordre des alternatives possibles. WBI a ainsi mis en place un programme de bourse d’excellence pour suivre une formation doctorale ou postdoctorale à l’étranger, ainsi qu'un programme de bourse d’excellence permettant aux chercheurs étrangers de suivre une formation doctorale ou postdoctorale en FWB.

La Commission Européenne a toutefois proposé des mesures assurant la continuité des financements européens jusqu'au terme des programmes concernés, pour autant que le Royaume-Uni respecte ses obligations financières après le 29 mars, même en cas de non-accord.


 

Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes et qualifications entre le Royaume-Uni et les Etats membres de l’Union européenne.

En matière d’équivalence, le Brexit ne devrait pas avoir d’impact direct sur la manière dont les diplômes britanniques sont évalués au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les principes suivis en la matière ont en effet été définis par la Convention de reconnaissance de Lisbonne, Convention conjointe du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO que le Royaume-Uni et la Belgique ont signée et ratifiée.

Le seul aspect où un impact pourrait se faire ressentir concerne le processus de reconnaissance facilité mis en place pour les diplômes de l’Espace économique européen relevant du processus de Bologne. Ce mécanisme, qui a été mis en place, du côté de la FWB, par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016, permet aux personnes qui répondent à un certain nombre de critères (diplômes issus d’un pays de l’EEE et relevant d'un système d’enseignement supérieur aligné sur le processus de Bologne) de bénéficier d’une procédure allégée pour la reconnaissance du niveau de leur diplôme.

Sur la base d’un autre mécanisme de reconnaissance facilité prévu par le même arrêté du Gouvernement de la Communauté française, il semble probable que la procédure facilitée puisse continuer à s’appliquer aux diplômes britanniques – sur base de la jurisprudence.

Dans l’autre sens, celui de la reconnaissance des diplômes de la FWB au Royaume-Uni, il est également peu probable que le Brexit ait un impact. Le centre national britannique d'information sur la reconnaissance des diplômes ayant recours aux principes de reconnaissance de la Convention de Lisbonne, il ne devrait pas changer sa manière d’évaluer les diplômes de la FWB. Il devrait d’ailleurs continuer à collaborer avec les autres centres en charge de la reconnaissance des diplômes en Europe.

La reconnaissance des qualifications professionnelles pourrait en revanche subir l'impact d'un non-accord, en particulier pour les professions couvertes par la directive 2005/36/CE (principalement les professions médicales et l'architecture).

 

Contacts utiles:

Jonathan Bangels | Chef de service Royaume-Uni: j.bangels[at]wbi.be

Fabienne Thirion | Conseillère diplomatique Brexit: fabienne.thirion[at]diplobel.fed.be

Simon Lambert | Agent de liaison académique et culturelle au Royaume-Uni: s.lambert[at]alac-wbi.be