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Brexit: quelles conséquences pour vous?

Brexit : quelles conséquences pour vous?

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. L’UE et le Royaume-Uni ont toutefois négocié un accord de retrait ordonné puis un accord de coopération, appliqué depuis le 1er janvier 2021, qui définit les termes d'une nouvelle relation entre les parties et dont les principales conséquences pour vous sont abordées ici. 

Pour des informations complémentaires, voir le portail fédéral (questions de visa, sécurité sociale, emploi et permis de travail, ...) et celui de l’AWEX (entreprises et exportation), ainsi que les sites de la Commission européenne, du Conseil de l'UE et du Parlement européen.

Pour toute question, nous sommes à votre disposition à l’adresse brexit@wbi.be.

L'information présentée sur cette page est régulièrement mise à jour en fonction de l'actualité politique (dernière mise à jour: le 18 janvier 2020).

 

Je suis…

 

Étudiant

Je suis actuellement en mobilité au Royaume-Uni grâce au programme Erasmus+

Rien ne change jusqu'à l'échéance de votre bourse.


Je prévois d’étudier au Royaume-Uni

… dans le cadre d’Erasmus+

Si votre candidature à une mobilité Erasmus+ a été acceptée avant le 31 décembre 2020, vous bénéficierez des conditions du programme jusqu'à la fin de votre mobilité. Par ailleurs, vous pouvez encore introduire de nouvelles demandes de mobilité tant que votre établissement dispose de fonds provenant d'appels précédents. Renseignez-vous auprès du responsable Erasmus+ de votre établissement.

À terme, une participation du Royaume-au programme n'étant pas prévue pour la période 2021-2027, vous devrez recourir à des dispositifs indépendants de ce cadre pour financer pour votre mobilité. WBI a notamment mis en place un programme de bourses d’excellence pour suivre une formation doctorale ou postdoctorale à l’étranger.

… hors du cadre d’Erasmus+

Selon le nouveau système à points, vous pouvez depuis le 5 octobre 2020 demander un visa étudiant en démontrant que vous avez reçu une offre d'un établissement d'enseignement reconnu, que votre connaissance de l'anglais est suffisante, et que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins pendant au moins neuf mois au Royaume-Uni (un minimum de 9207£, à l'exception de Londres où la somme minimale s'élève à 12006£) . En outre, si vous êtes mineur(e), vous devez fournir une autorisation parentale et démontrer que votre hébergement est assuré. La procédure s'effectue via une application mobile et coûte £348, auxquels il faut ajouter un forfait sanitaire (Immigration health surcharge, ou IHS) de £470 par an. Plus de détails sur toutes ces questions ici.

Après l'obtention de votre diplôme, vous pourrez postuler à un visa temporaire de deux ans (graduate visa) vous permettant de trouver un travail au Royaume-Uni.

Si vous avez débuté vos études lors de l’année académique 2020-2021, vous bénéficierez dans les universités anglaises des mêmes conditions que les étudiants britanniques pendant toute la durée de vos études: minerval réduit, même accès aux bourses et prêts. L’enseignement supérieur est une compétence partiellement dévolue au Royaume-Uni, mais les autorités écossaises, galloises et nord-irlandaises ont également assuré qu'un étudiant de l'UE ayant débuté ses études en 2020-2021 bénéficierait des mêmes conditions que les étudiants locaux pendant toute la durée de ses études.

À partir de l'année académique 2021-2022, vous serez considéré comme étudiant international dans les universités britanniques, ce qui impliquera un minerval majoré et la perte de l’accès avantageux aux bourses et prêts.

Pour un séjour de moins de six mois, vous restez toutefois exempté de visa en tant que simple visiteur. Les stages, sauf dans les disciplines médicales, ne sont toutefois pas permis.

Vous trouverez plus de détails sur toutes ces questions sur cette page officielle destinée aux étudiants de l'UE.


Chercheur:

Je participe actuellement à un projet de recherche soutenu par Horizon 2020

Rien ne change jusqu'au terme du projet.


J'envisage de participer à un projet de recherche soutenu par Horizon Europe

Le Royaume-Uni continuera à être associé à de nombreux programmes européens, dont les programmes de recherche nucléaire (Euratom et Iter) et spatiale (Copernicus et TSS), ainsi que la plupart des volets d'Horizon Europe. Les négociations en cours visent à détermineront les conditions précises de cette association (certains projets sont par exemple ouverts aux pays tiers mais requièrent en plus la participation d'un nombre minimum de pays de l'UE).

Sur le plan des visas, le gouvernement britannique a déployé une voie rapide d'accès pour les chercheurs, via le programme "global talent". Plus d'information ici et . Pour un séjour de moins de six mois, par exemple pour intervenir à un colloque, vous restez exempté de visa.


Acteur culturel:

Programme Europe Créative

Si vous participez actuellement à un projet soutenu par le programme, rien ne change jusqu’au terme du projet.

Pour les projets soumis à partir de 2021, suite au retrait du Royaume-Uni, veillez à ce que votre projet continue à respecter les règles d’éligibilité du programme (plus de détails sur ce site de la Commission, au point 5.) jusqu’au terme du projet, sans compter la participation du Royaume-Uni, celui-ci devenant pays tiers. Plus d’information sur le site britannique consacré au programme (en).


Je souhaite me rendre au Royaume-Uni en tant qu'artiste

Votre carte d'identité reste valable jusqu'au 1er octobre 2021. Au-delà, un passeport sera nécessaire. Pour les projets de moins de six mois non rémunérés localement vous êtes considéré comme simple visiteur. Les prestations rémunérées de moins d'un mois seront également permises aux mêmes conditions.

Dans les autres cas, vous devrez faire une demande de visa, par exemple via le programme Global Talent pour les artistes reconnus, moyennant le parrainage d'un sponsor britannique et le paiement de frais divers s'élevant actuellement à 1200€.


Tax shelter

L'accord de partenariat a des conséquences sur les incitants financiers et déductions fiscales dans le cadre du Tax shelter. Les oeuvres coproduites dans le cadre de la Convention européenne de coproduction continueront d’être éligibles au Tax shelter. Cependant, le Royaume-Uni ayant quitté l’Espace économique européen, les dépenses réalisées au Royaume-Uni n’entreront plus dans le calcul de la valeur de l’attestation Tax shelter pour tout projet conclu à partir de 2021.


Sportif:


Touriste

Votre carte d'identité reste valide jusqu'au 1er octobre 2021. À partir de cette date un passeport sera nécessaire. Pour les séjours de moins de six mois, vous n'avez toutefois pas besoin de visa. Munissez-vous simplement d'une documentation suffisante relative à votre séjour: transport, logement, activités. Voir ici et pour plus de détails.


Autres situations:

J'envisage de travailler au Royaume-Uni

Selon le nouveau système à points, travailler au Royaume-Uni est conditionné à l'obtention d'un visa qui dépendra de vos qualifications, de votre connaissance de l'anglais et du parrainage préalable d'une entreprise ou organisation britannique. Votre salaire annuel devra en principe être supérieur à £25600, seuil diminué si vous êtes détenteur d'un doctorat ou si une pénurie de main-d'œuvre existe dans votre profession.

Concernant vos qualifications professionnelles, si vous avez introduit une demande de reconnaissance avant 1er janvier 2021, le résultat restera valable. Ce n'est plus le cas pour les demandes introduites à partir de 2021: voir ici pour plus d’informations sur ce point.

Concernant la reconnaissance de votre diplôme, rien ne change. Le mécanisme actuel de reconnaissance allégé dépend de la Convention de Lisbonne, qui relève du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO (plutôt que de l'UE).

Pour plus d’information sur ces sujets, voir le portail fédéral et celui du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.


Je suis Britannique et prévois d’étudier ou travailler en FWB

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site studyinbelgium.be. Pour vous aider à préparer votre séjour, voyez en particulier cette check-list.

Sur le plan financier, WBI propose un programme de bourse d’excellence permettant aux chercheurs étrangers de suivre une formation doctorale ou postdoctorale en FWB

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site de l'ambassade belge à Londres.


N’hésitez pas à nous contacter:

Vous pouvez adresser toutes vos questions à brexit@wbi.be.

Jonathan Bangels | Chef de service Royaume-Uni: j.bangels[at]wbi.be
Fabienne Thirion | Conseillère diplomatique Brexit: fabienne.thirion[at]diplobel.fed.be
Simon Lambert | Agent de liaison académique et culturelle au Royaume-Uni: s.lambert[at]alac-wbi.be
Simona Palma | Chargée de projets locaux au Royaume-Uni: s.palma[at]awex-wallonia.com

 

Dernière mise à jour
20.01.2021 - 16:13
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