À la fin des années 1960 et au début des années 1970, les vols ne cessent d’augmenter tant dans les musées que sur les sites, notamment dans les pays du Sud.
Au Nord, les collectionneurs privés, parfois les institutions officielles, se voient proposer de plus en plus d’œuvres d’origine illégale. C’est dans ce contexte, et pour répondre à de telles situations, qu’est créée la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
La Belgique et ses entités fédérées ont enfin, après un long débat, ratifié la Convention de 1970.
Elle demande aux Etats d’agir dans les domaines principaux suivants :
- Mesures préventives: via inventaires, certificats d’exportation, mesures de contrôle et d’agrément des négociants en biens culturels, application de sanctions pénales ou administratives, campagnes d’information etc...
- Dispositions en matière de restitution : les États s’engagent à prendre des mesures appropriées pour saisir et restituer à la requête de l’État d’origine tout bien culturel volé et importé après l’entrée en vigueur de la Convention. L'État requérant verse une indemnité équitable à la personne qui est acquéreur de bonne foi ou qui détient légalement la propriété du bien. Sous réserve du droit national, un article prévoit aussi des dispositions en matière de restitution et de coopération.
- Coopération internationale: l’idée du renforcement de la coopération entre les États est présente tout au long de la Convention. En cas de mise en danger du patrimoine culturel par des actes de pillage, un article prévoit la possibilité d’actions plus spécifiques telles que le contrôle des exportations et des importations.
Pour en savoir plus :
Convention UNESCO
